Politique de Confidentialité

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations

et Services : https://Mavcard.eu met

à disposition des Clients :

Contenu

: Ensemble

des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes

– images – vidéos.

Informations

clients : Ci-après

dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données

personnelles susceptibles d’être détenues par https://Mavcard.eu pour

la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins

d’analyses et de statistiques.

Utilisateur

: Internaute

se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations

personnelles : «

Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou

non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »

(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne

concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par

le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du

site internet https://Mavcard.eu l’identité

des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SASU 1NETWORK TECHNOLOGY Capital social de 1000€

Numéro de TVA: FR47884233420 – 149 Avenue du Maine, 75014 Paris

Responsable

publication :

AZIZ OURHZAL – AZIZ@OURHZAL.COM

Le responsable publication est une personne physique ou une

personne morale.

Webmaster : 1NETWORK TECHNOLOGY –

CONTACT@1NETWORKTECHNOLOGY.COM

Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines

0970 808 911

Délégué

à la protection des données :

1NETWORK TECHNOLOGY – CONTACT@1NETWORKTECHNOLOGY.COM

2. Conditions générales d’utilisation du site et des

services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les

dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations

Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser,

céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou

travaux du Site.

L’utilisation du site https://Mavcard.eu implique

l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après

décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou

complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://Mavcard.eu sont

donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux

utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être

toutefois décidée par https://Mavcard.eu, qui s’efforcera alors de

communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de

l’intervention. Le site web https://Mavcard.eu est

mis à jour régulièrement par https://Mavcard.eu responsable.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :

elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus

souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://Mavcard.eu a

pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la

société. https://Mavcard.eu s’efforce

de fournir sur le site https://Mavcard.eu des

informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu

responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,

qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui

fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://Mavcard.eu sont

données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements

figurant sur le site https://Mavcard.eu ne

sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été

apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne

pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du

site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un

matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière

génération mis-à-jour Le site https://Mavcard.eu est

hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne

conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des

Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur

taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures

sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité

d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes

possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses

infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et

Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://Mavcard.eu et l’hébergeur ne pourront être

tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes

téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à

l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://Mavcard.eu est propriétaire des droits de

propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments

accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes,

logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation,

modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site,

quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation

écrite préalable de : https://Mavcard.eu.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque

des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une

contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et

suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://Mavcard.eu agit en tant qu’éditeur du site. https://Mavcard.eu est

responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://Mavcard.eu ne pourra être tenu responsable des

dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de

l’accès au site internet https://Mavcard.eu, et résultant soit de

l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au

point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://Mavcard.eu ne pourra également être tenu responsable

des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une

chance) consécutifs à l’utilisation du site https://Mavcard.eu. Des espaces interactifs

(possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la

disposition des utilisateurs. https://Mavcard.eu se

réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu

déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en

France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, https://Mavcard.eu se

réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile

et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,

injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé

(texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la

communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans

l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que

du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des

données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la

création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site,

le responsable du traitement des Données Personnelles est : 1NETWORK TECHNOLOGY. https://Mavcard.euest représenté par AZIZ

OURHZAL, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://Mavcard.eu s’engage

à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient

notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de

fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs

consentements, une information complète sur le traitement de leurs données

personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que https://Mavcard.eu traite

des Données Personnelles, https://Mavcard.eu prend

toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la

pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://Mavcard.eu les

traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://Mavcard.eu est susceptible de traiter tout ou

partie des données :

·        Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

·        Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

·        Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

·        pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://Mavcard.eu : adresse email

·        Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://Mavcard.eu ne commercialise pas vos données

personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins

statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et

d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les

Utilisateurs de https://Mavcard.eu disposent

des droits suivants :

·        Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

·        Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

·        Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

·        Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

·        Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

·        droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://Mavcard.eu devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://Mavcard.eu a

connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://Mavcard.eu s’engage

à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins

probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://Mavcard.eu utilise

ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur

traitement, l’Utilisateur peut contacter https://Mavcard.eu par

écrit à l’adresse suivante :

1NETWORK TECHNOLOGY –

DPO, 1NETWORK TECHNOLOGY

149 Avenue du Maine,

75014 Paris.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données

Personnelles qu’il souhaiterait que https://Mavcard.eu corrige,

mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une

pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront

soumises aux obligations qui sont imposées à https://Mavcard.eu par

la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs de https://Mavcard.eu peuvent

déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la

CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données

personnelles

https://Mavcard.eu s’interdit de traiter, héberger ou

transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en

dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission

européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://Mavcard.eu reste

libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition

qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement

Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://Mavcard.eu s’engage à prendre toutes les

précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et

notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des

Informations du Client est portée à la connaissance de https://Mavcard.eu, celle-ci devra dans les

meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de

corrections prises. Par ailleurs https://Mavcard.eu ne

collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées

par des filiales de https://Mavcard.eu et

des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser

les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les

finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir

accès aux données des Utilisateurs de https://Mavcard.eu sont

principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de

transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est

complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité

absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous

avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures

appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos

obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous

nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions

relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les

informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations

réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://Mavcard.eu n’est

publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un

support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://Mavcard.eu et

de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel

acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et

de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://Mavcard.eu.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données

Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://Mavcard.eu utilise

des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la

pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://Mavcard.euprend toutes les mesures

raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée,

accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”)

internet

Le site https://Mavcard.eu contient

un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec

l’autorisation de https://Mavcard.eu. Cependant, https://Mavcard.eu n’a

pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et

n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez

de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous

pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des

possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant

que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services

proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le

navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur

(ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des

informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur

d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur,

ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas

d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://Mavcard.eu est susceptible de traiter les

informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les

pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://Mavcard.eu d’améliorer

le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des

services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur

pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière

à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire,

qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à

ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement,

avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://Mavcard.eu informe

l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son

logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son

terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont

enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur

le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://Mavcard.eu ou

l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité

technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de

langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à

Internet.

Le cas échéant, https://Mavcard.eu décline

toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du

Site et des services éventuellement proposés par https://Mavcard.eu, résultant (i) du refus de

Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://Mavcard.eu d’enregistrer

ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix

de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la

configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le

menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière

l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et

de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://Mavcard.eu pourra

en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à

recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux

Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://Mavcard.eu ou

dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies

en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://Mavcard.eu, Twitter, Facebook,

Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux

(ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à

condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site

Internet ou l’application mobile de https://Mavcard.eu. À tout moment, l’Utilisateur

peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://Mavcard.eu dépose

ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://Mavcard.eu peut employer occasionnellement des

balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un

pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par

l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se

trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris

l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne

permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de

celui-ci.

Cette technologie permet à https://mavcard.eu d’évaluer les réponses des

visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre

de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que

l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des

informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces

balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://Mavcard.eu, et fournir d’autres

services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://mavcard.eu est soumis au

droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait

attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS